Dernière mise à jour : 03 mars 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Black Octopus, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 92356836000017, dont le siège social est situé au 1 Rue Molière, 94000 Créteil, propose ses services à ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Black Octopus fournit des services de marketing numérique, de gestion de réseaux sociaux, de création de sites web et autres prestations annexes.

2. Services proposés

Black Octopus propose :

  • Services de marketing numérique (SEO, SEA, réseaux sociaux).
  • Création et gestion de sites web.
  • Conseil en stratégie de communication et branding.
  • Production de contenu (vidéos, images, rédaction).

Les détails de chaque prestation sont précisés dans le devis ou contrat associé.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur.
  • Un acompte de [pourcentage, ex. 30 %] peut être exigé à la signature du devis.
  • Le solde est payable à la livraison des services, sauf conditions particulières précisées dans le devis.
  • Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

En cas de retard de paiement :
Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Commandes et validation

  • Toute commande doit faire l’objet d’un devis signé par le client.
  • Une commande est considérée comme valide après acceptation du devis et réception du paiement de l’acompte, le cas échéant.
  • Toute modification demandée par le client après la validation du devis fera l’objet d’un avenant et d’un ajustement tarifaire.

5. Délai de réalisation

  • Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et débutent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande (contenus, informations, etc.).
  • Black Octopus s’engage à respecter les délais, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.
  • Payer les sommes dues dans les délais fixés.
  • Valider les livrables dans les délais impartis pour éviter tout retard.

7. Propriété intellectuelle

  • Les livrables réalisés par Black Octopus restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des prestations.
  • Après règlement complet, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client, sauf mention contraire précisée dans le devis ou contrat.

8. Résiliation

  • Le client peut résilier la commande en envoyant une notification écrite. En cas de résiliation, l’acompte versé reste acquis à Black Octopus.
  • Black Octopus peut également résilier une commande en cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, non-collaboration).

9. Responsabilité

  • Black Octopus est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
  • L’agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux liés à l’utilisation des livrables.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre Black Octopus et le client dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.

11. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
  • À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Black Octopus.

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